1. Objet du contrat

Le présent «Contrat» définit les rapports contractuels entre le client (ci-après «Client») et demoniak.ch et ses administrateurs (ci-après «Demoniak»). Ce Contrat est relatif à la mise à disposition gratuite par Demoniak, sous forme de service (ci-après le «Service Cloud») hébergé par le biais du réseau Internet de logiciels Google (ci-après «Logiciels»). Le Service comprend la mise à disposition de l’intégralité des services professionnels Google « G Suite »

​2. Applicabilité, entrée en vigueur du Contrat

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du présent Contrat, et en accepter les conditions dans leur intégralité, dès lors qu’il installe et utilise les services mis à sa disposition.

3. Durée, reconduction et résiliation du Contrat

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Les services étant mis à disposition de manière gratuite, la résiliation, la suspension et l’effacement des données du client peut être effectué à tout moment et sans préavis par les deux parties.

4. Installation logicielle chez le Client

L’installation, sur tout appareils du Client, des composants logiciel nécessaires à l’accès et à l’exécution des Services Cloud doit être effectuée par le Client lui-même.

5. Disponibilité du Service Cloud

Le Service Cloud est disponible en permanence, sauf en cas de force majeure ou de panne non imputable à Google lors d’opérations de maintenance (installation des mises à jour ou problèmes imputables à l’hébergeur par exemple).

6. Propriété des données

Les données introduites par le Client restent son entière propriété. Un export de données pourra être effectué par le Client lui-même via les outils mis à disposition par Google.

7. Protection et sécurité des données

La protection des données est assurée intégralement par Google. Demoniak ne peut techniquement pas avoir accès à vos données qui restent stockées sur l’infrastructure de Google.

8. Garantie, limitation de responsabilité

Il appartient au Client de vérifier le fonctionnement des Logiciels et de s’assurer qu’ils ne présentent pas de défaut, d’incompatibilités ou d’insuffisance rédhibitoires, et qu’ils satisfont ses besoins. En aucun cas, Demoniak se pourra être tenu pour responsable d’un dommage quelconque résultant de l’exploitation des Logiciels et des services associés. Le Client est seul responsable de ses données, Demoniak ne pourra être tenue pour responsable en aucun cas d’une perte ou d’une corruption des données gérées par le Client et Google. Demoniak n’est pas responsable des données saisies par le Client. Demoniak n’assume aucune responsabilité en cas de traitement par le Client de données non conformes aux lois.